Vous pourrez obtenir votre kit de collecte sélective – qui comprendra la carte, les instructions et le mot de passe de l’application – aux points de distribution de matériel, qui seront mis en place les semaines précédant la fermeture des conteneurs.

Non, ce n’est pas indispensable, à condition que le titulaire de la taxe sur les déchets se présente et que nous puissions l’identifier avec sa pièce d’identité. Attention : le titulaire de la taxe sur les déchets ne coïncide pas toujours avec le propriétaire du logement.

Si vous ne savez pas exactement qui est le titulaire de la taxe au sein du foyer, il est recommandé d’apporter le reçu. Le nom du titulaire et la référence cadastrale y figurent, ce qui nous permet de valider qui peut récupérer le matériel.

La référence cadastrale est le code officiel qui identifie votre logement ou local. Il s’agit d’un long code alphanumérique (exemple : 1234567DF3813S0001AB). Vous pouvez la trouver dans les documents ou canaux suivants :

• Sur le reçu de la taxe sur les déchets ou de l’IBI (taxe foncière). Elle y figure normalement sous la mention « Référence cadastrale ».
• Sur le reçu ou les documents de l’IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers). C’est l’un des champs habituels.
• Sur le siège électronique du cadastre. Via le site web de la Direction Générale du Cadastre, en effectuant une recherche par adresse de l’immeuble.
• Sur l’acte de propriété.

Si la référence cadastrale figure sur le contrat de location, il faut fournir :

• La pièce d’identité (CNI / NIE / Passeport) du titulaire du contrat de location
• Une photocopie du contrat (la page où apparaît la référence cadastrale)

Si la référence cadastrale ne figure pas sur le contrat de location, il faut fournir :

• L’autorisation de récupération du kit de déchets signée par le titulaire de la taxe, accompagnée de la photocopie ou d’une photo (par exemple, depuis un mobile) de la pièce d’identité (CNI / NIE / Passeport) du titulaire de la taxe
• La pièce d’identité (CNI / NIE / Passeport) du titulaire du contrat de location

Vous trouverez l’autorisation dans la lettre que vous avez reçue.

Oui. Une autre personne peut récupérer le kit à condition de présenter l’« Autorisation de récupération du kit de déchets », que vous trouverez dans la lettre que nous avons envoyée à votre domicile ou à votre commerce.

Il faut fournir :

• L’autorisation de récupération du kit de déchets signée ainsi que la photocopie ou la photo de la pièce d’identité de la personne autorisante

• La pièce d’identité (CNI / NIE / Passeport) de la personne qui récupère le kit

Oui. Les foyers qui génèrent une quantité élevée de déchets d’hygiène (comme les couches, pour enfants ou adultes) peuvent disposer d’une autorisation spéciale pour ouvrir le conteneur d’ordures ménagères résiduelles chaque jour. Pour bénéficier de cette exception, il vous suffira, lors de la récupération du matériel, de signer une « déclaration sur l’honneur » que nous vous remettrons sur place.

Cette mesure est conçue pour faciliter la gestion de ces déchets sans affecter le reste du système, qui vise à réduire au maximum la fraction résiduelle et à encourager le tri correct.

Oui. Dans le cas où l’exception est motivée par la production de déchets d’animaux de compagnie (chiens, chats et furets), elle devra être accompagnée du numéro d’inscription au registre des animaux de compagnie ou du carnet de santé et, pour les chiens, du code génétique de l’animal. Dans tous les cas, il devra être prouvé que le logement pour lequel cette exception est demandée correspond au domicile habituel de l’animal de compagnie.

Ce seront des conteneurs équipés d’un système de fermeture électronique.

Pour ouvrir les conteneurs, vous aurez besoin d’une carte et/ou d’une application mobile, qui vous seront remises ultérieurement. Ces éléments d’ouverture seront liés à un domicile ou un commerce.

Les conteneurs de déchets organiques, d’emballages et de déchets résiduels seront fermés. Ceux pour le papier et le verre resteront ouverts.

Les conteneurs de déchets organiques et d’emballages peuvent être ouverts chaque jour avec la carte, tandis que ceux pour le papier et le verre sont toujours ouverts.
Les conteneurs de déchets résiduels pourront être ouverts les mardis, jeudis et dimanches, afin de renforcer l’importance de séparer correctement les déchets. Si les déchets sont bien séparés, cela ne devrait poser aucune difficulté.

La fermeture des conteneurs est prévue à partir du 7 avril.

Oui, avec votre carte ou application, vous pourrez ouvrir n’importe quel conteneur de la commune.

Ce système permettra d’atteindre les pourcentages de recyclage fixés par l’Union européenne et de mettre en place une taxe sur les déchets plus juste, qui permettra d’appliquer des réductions aux cotisations des contribuables qui séparent correctement les déchets et qui, en définitive, participent correctement à la collecte sélective. De plus, des réductions seront maintenues pour des raisons socio-économiques et pour l’utilisation de la déchetterie.

Le système ne permet pas de savoir ce qu’il y a dans le sac, ni son contenu ni son poids. La seule information enregistrée est qu’une carte ou une application a ouvert un conteneur et de quelle fraction il s’agit (organique, emballages ou résiduelle). Cette information est utilisée uniquement pour améliorer le service, encourager une meilleure séparation des déchets et appliquer une taxe plus juste.

La taxe sur les déchets est un impôt qui sert à financer le service de gestion des déchets municipal : des conteneurs au transport et au traitement final des déchets, y compris les campagnes de sensibilisation environnementale.

Si vous constatez que le conteneur est plein ou qu’il y a des sacs de déchets à l’extérieur, prenez note du numéro de la zone de conteneurs (qui se trouve derrière le conteneur de verre) et faites-le savoir :
• En envoyant un courriel à residus@lesfranqueses.cat
• En appelant le 900 897 000.

Oui, les entreprises en général, y compris les commerces et les restaurants, ont également besoin de la carte ou de l’application mobile pour ouvrir les conteneurs des fractions organique, emballages et résiduelle.

Ce système est adopté pour améliorer la collecte sélective et respecter les pourcentages minimaux de recyclage fixés par l’Union européenne, qui obligent à atteindre 55 % de recyclage en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035. Actuellement, avec le système de conteneurs ouverts, les Franqueses ne respectent pas l’objectif, car la collecte sélective des déchets n’atteint que 37 %, un chiffre qui est loin des objectifs fixés.
De plus, avec le nouveau système basé sur des conteneurs intelligents, il est prévu de se conformer à la loi 7/2022 du 8 avril sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire. Entre autres préceptes, elle oblige à mettre en place des systèmes efficaces de collecte sélective avec identification afin de pouvoir appliquer des taxes plus justes.

Oui, le non-respect des objectifs peut entraîner des sanctions pour les États membres. Les municipalités qui recyclent le moins paient plus cher pour traiter les déchets qu’elles produisent, et ce surcoût doit être répercuté sur la taxe que paient les citoyens. L’expérience en Europe et en Catalogne a montré que les systèmes efficaces de collecte sélective sont ceux qui obtiennent les meilleurs résultats : entre 60 et 90 % de recyclage, des pourcentages supérieurs aux minimums fixés par l’Union européenne.

Le nouveau système mis en place aux Franqueses vise à améliorer la collecte sélective de toutes les fractions, en insistant sur la réduction des déchets résiduels produits par la municipalité. C’est la fraction la plus chère et la plus polluante, et elle génère des émissions de gaz qui aggravent le changement climatique.
Pour toutes ces raisons, aux Franqueses, les jours où il sera possible d’ouvrir le conteneur de déchets résiduels seront limités à un maximum de trois jours par semaine.
De plus, il faut tenir compte du fait que les déchets peuvent être une ressource pour fabriquer de nouveaux produits. Les déchets jetés dans la fraction résiduelle ne peuvent pas être réintégrés dans le cycle de production et, par conséquent, l’opportunité de réduire la surexploitation des ressources naturelles est perdue.

La fraction résiduelle est celle qui a le plus d’impact environnemental et économique. Plus il y a de tonnes produites, plus la municipalité doit payer pour son traitement. L’Agence des déchets de Catalogne applique une taxe environnementale chaque fois que la fraction résiduelle va à la décharge ou à l’incinérateur. Ainsi, les municipalités qui produisent le plus de déchets résiduels sont pénalisées et, en même temps, une partie de cette dépense est restituée à celles qui recyclent le plus et le mieux.

Chaque carte est liée à l’adresse d’un logement et le nom de la personne qui récupère la carte est enregistré comme personne de contact. Le responsable du traitement des données est la mairie des Franqueses del Vallès, qui les utilise pour la gestion des déchets. La principale fonction sera l’enregistrement de l’utilisation du service de collecte par les utilisateurs. L’analyse de ces données servira à orienter la gestion des déchets et les politiques d’éducation environnementale à appliquer.
Les données collectées ne seront utilisées pour aucun autre usage que la gestion des déchets.